Condition générale d’utilisation

Dernière mise à jour : 25 juin, 2018

Conditions générales d’utilisation


Conditions générales d’utilisation Yooman.fr

  1. Objet et Définitions 

Les présentes conditions générales d’utilisations déterminent les règles d’accès au site web et des services fournis par www.Yooman.fr. (ci-après dénommé le site).

Ces conditions s’appliquent à toute personnes accédant au site Yooman.fr (ci-après dénommé le ou les « utilisateurs ») et en particulier aux personnes physiques ou morales qui utilisent le Site afin d’y déposer des annonces d’emploi (ci-après dénommées les « Recruteurs »), qui souhaitent proposer des candidats aux Recruteurs (ci-après dénommés les « Coopteurs » et ayant procédé à son inscription), et les candidats qui souhaitent consulter les offres Yooman.fr (ci-après dénommés les « cooptés »).

L’Espace « Accès coopteurs »: espace dédié à chaque Utilisateur ayant procédé à son Inscription et accessible à l’aide d’un mail et d’ un mot de passe et permettant  l’ accès aux services du site 

 « Yooman » :une des marques du groupe  WeSearch, société par actions simplifiées, au capital social de  24 000,00 € dont le siège social est situé 17 RUE DE LA PAIX – 75002 Paris –  France immatriculée au RCS de PARIS sous le n° SIRET 80477563300048

  • Le Site : Site internet accessible à l’adresse https://www.yooman.fr/
  • Le coopteur: désigne la personne physique ou morale qui recommande un candidat
  • Le coopté: désigne la personne physique qui dépose une candidature sur la plateforme yooman.fr après avoir visualisé l’offre d’emploi via le site yooman.fr ; les réseaux sociaux ; les contacts professionnels ou personnels du coopteur ;
  • Le recruteur: désigne la personne physique ou morale qui diffuse via yooman.fr ses offres d’emplois au moyen d’une annonce publiée sur le site yooman.fr

Visiteur : désigne un internaute naviguant sur le site sans s’inscrire

L’utilisateur : désigne le coopteur, le coopté, le recruteur ou le visiteur

  • Les « Services» : ensemble des prestations proposées par yooman.fr disponibles sur le Site
  • La « Newsletter» : envoi hebdomadaire aux inscrits du site yooman.fr et listant les nouvelles offres d’emplois en ligne sur le site
  • Le « Profil» : ensemble des données collectées et enregistrées par Yooman.fr sur un Utilisateur.
  1. Acceptation des présentes Conditions générales d’utilisations

L’utilisateur s’engage à accepter les conditions générales d’utilisations au moment de l’inscription sur l’espace personnel en renseignant leurs mails et mot de passe.  

Le simple fait de cocher la case « J’accepte les CGU » entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.

Les conditions générales d’utilisation (CGU) de l’espace cooptation yooman.fr peuvent être obtenues à tout moment via le lien « CGU » disponible en pied de page du site ou via le lien « Conditions d’utilisation générales » disponible dans la partie profil de chaque portail utilisateur. Elles peuvent être obtenues par courrier sur simple demande à l’adresse suivante : Yooman, 17 rue de la Paix, 75002 ou à l’adresse mail suivante : lamy@yooman.fr

Yooman.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation en en publiant une nouvelle sur son site

  1. Processus de recrutement

Le recruteur :

Le recruteur dépose ses coordonnées sur le site yooman.fr dans l’espace « entreprises ».

Il est rappelé dans un délai de 48 heures (jours ouvrés) par un consultant Yooman. Celui-ci fera le point sur le besoin du recruteur ; intitulé du poste, la zone géographique, le secteur d’activité, le métier, le type de contrat (CDD, CDI …), l’expérience, le salaire d’embauche, le profil souhaité, les missions du poste.

Une fois l’annonce publiée, ces informations peuvent être modifiées par yooman.fr à la demande du Recruteur.

Dans un délai de 48 heures (jours ouvrés), et sous réserve de paiement, l’annonce est validée par yooman.fr.et mise en ligne puis envoyée aux coopteurs sélectionnés selon leur secteur d’activité, leur métier et leur zone géographique.

 Le coopteur

Le coopteur inscrit, consulte et sélectionne une offre, la partage par mail ou sur les réseaux sociaux (Facebook et Linkedin) à la personne de son entourage ou connaissance professionnelle, amicales ou non, qu’il estime la plus adaptée à l`offre sélectionnée. Le coopté suit l’avancement de la candidature du coopté sur la plateforme yooman ainsi que ses primes si le coopté est recruté

Le coopté

Une fois la recommandation d`offre d`emploi reçue par mail, si la personne est intéressée, elle envoie son CV sur le site.

Les informations contenues dans le CV du coopté seront visibles par le coopteur et le recruteur.

Ces derniers s’engagent à les consulter dans le cadre exclusif des opérations de recrutement en cours.

A compter de cette étape, le Recruteur informera yooman.fr des différentes phases du processus de recrutement :

  • Premier contact et rencontre d’un des candidats sélectionnés
  • Rejet d’une candidature
  • Rejet de toutes les candidatures sélectionnées par yooman.fr
  • Recrutement d’un des candidats sélectionnés et le salaire d’embauche effectif du candidat (fixe+ variable)

 

  1. Suppression des annonces :

Les annonces seront immédiatement retirées du Site dans les cas suivants :

  • A la première demande du Recruteur par email,
  • A réception par yooman.fr par email de l’information selon laquelle le recrutement a abouti,
  • A réception par Yooman.fr de l’information selon laquelle l’intégralité des candidatures de la short-list ont été rejetées,
  1. Rémunération du coopteur et modalités financières

Dès lors que le candidat qu’il aura    proposé, en réponse à une annonce du Recruteur, aura été embauché par ce dernier et à la signature du contrat de travail,   le Coopteur percevra une rémunération forfaitaire de mise en relation correspondant à une commission fixe  d’un montant de 500 à 1000€ HT selon le statut du coopteur. Pour une première cooptation, le coopteur perçoit 500 € HT. Au-delà de 3 cooptations ayant abouti à 3 recrutements, la prime du coopteur s’élèvera à 1000€ HT.

La TVA   sera ajoutée si le Coopteur y est assujetti.

Le coopteur peut également choisir de reverser tout ou partie de sa prime sous forme de don auprès d’une association partenaire sélectionnée par yooman.fr, à savoir : Emmaüs

Yooman.fr se réserve le droit de bloquer le versement de la prime le temps de faire des vérifications anti-fraude si elle devait soupçonner l’existence d’une fraude ou le non-respect des présentes CGU.

Condition de reglement de la prime du coopteur:

Le règlement aura lieu si Yooman a recu le virement de son client.

Le règlement aura lieu à la fin de la période d’ essai du coopté

  1. Engagements du Recruteur

S’agissant de l’inscription, l’administrateur du compte du Recruteur garantit qu’il est mandaté pour créer le compte de la société Recruteur et pour engager le Recruteur auprès de Yooman.fr au titre des services proposés sur le Site.

S’agissant de la publication des annonces, le Recruteur s’engage à ce que les informations mentionnées dans les champs soient claires, précises, correctes, mises à jour et non trompeuses.

Le Recruteur s’interdit par ailleurs d’indiquer, notamment dans le champ « mission », tout critère de nature discriminatoire tenant notamment au sexe, aux mœurs, à l’orientation sexuelle, à l’âge, à la situation de famille, au patronyme, à l’apparence physique, à l’état de santé, à l’origine ethnique, aux croyances religieuses ou aux opinions politiques.

Les annonces ne devront contenir aucun message à caractère publicitaire, aucun lien ou URL vers des sites internet tiers, aucun élément protégé par un droit de propriété intellectuelle ou par un secret d’affaires dès lors que le Recruteur n’en serait pas titulaire ou dès lors qu’il ne disposerait pas des droits nécessaires pour une telle utilisation, et, de manière générale, les annonces ne devront contenir aucun élément portant atteinte aux droits des tiers, aux lois et réglementations, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

S’agissant du processus de recrutement, le Recruteur s’engage à informer de manière loyale et régulière Yooman.fr des différentes phases du recrutement et en particulier à l’informer immédiatement de la réussite de celui-ci, sans tromper Yooman.fr sur ces éléments. Chaque étape du recrutement sera confirmée par email ou via l’espace personnel à la fois par le contact et par l’administrateur du compte du Recruteur.

  1. Engagement de l’utilisateur

En accédant et en utilisant les Services, l’Utilisateur garantit à yooman.fr de remplir l’ensemble des critères suivants :

  • L’Utilisateur personne physique a au moins dix-huit (18) ans;
  • L’Utilisateur est légalement autorisé à conclure des contrats, et plus généralement des actes juridiques l’engageant
  • L’Utilisateur doit communiquer des informations fiables et actualisées ;
  • L’Utilisateur ne doit pas révéler à des tiers son login et mot de passe à son compte utilisateur ou à son compte de consultation.
  1. Engagement du coopteur

Le Coopteur s’engage en particulier à :

  • Disposer des compétences nécessaires pour coopter une personne correspondant au profil de Candidat recherché ;
  • Coopter une personne dont les compétences et l’expérience correspondent au profil de Candidat recherché ;
  • Avoir, préalablement à la cooptation, informé le Candidat de sa démarche sur le Site et obtenu son autorisation pour le coopter;
  • Procéder aux formalités légales (notamment fiscales) et administratives rendus nécessaires par son activité sur le Site et au titre des éventuelles gratifications qu’il peut être amené à recevoir si le Candidat coopté devait être recruté.
  • L’ensemble des taxes, des frais et autres charges grevant les primes versées au Coopteur sont à la seule charge de ce dernier.
  • À ce que son activité au sein du Site ne constitue pas sa principale source de revenus. 
  1. Conditions d’utilisations de la plateforme yooman.fr

L’activation du compte du coopteur et du coopté implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales dont le souscripteur reconnaît avoir pris connaissance à l’occasion de ladite création de compte.

 Le compte utilisateur ne peut être utilisé que par son titulaire et dans le respect des finalités de l’application visant tous recrutements par cooptation.

Les identifiants et codes d’accès sont personnels, confidentiels et ne peuvent être confiés à un tiers.

 Il est rappelé que les informations présentes sur l’espace yooman.fr sont soumises à la plus stricte confidentialité et que le coopteur ou le coopté qui viendraient à divulguer ces informations dans des conditions qui ne seraient pas nécessaires aux opérations de recrutement en cours seraient susceptible de faire l’objet de poursuites tant civiles que pénales.

Les informations présentes sur l`espace ont une durée de vie équivalente à l` existence du compte.                                                

  1. Perte ou vol des identifiants ou mot de passe

En cas de perte ou de vol des identifiants et mots de passe, yooman.fr ne pourra être tenue responsable de leur utilisation frauduleuse. Un process de récupération des mots de passe oubliés est prévu à cet effet sur la plateforme yooman.fr

  1. Réclamations/ Anomalies/ erreurs

En cas de réclamations, d’’anomalies ou d’erreurs, l’utilisateur peut en faire part à l’adresse lamy@Yooman.fr.fr par simple mail

  1. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs, aux Coopteurs, aux contacts identifiés au sein des Recruteurs ou aux candidats sont collectées aux seules fins de réalisation des services de Yooman.fr et sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 consolidée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Tout Utilisateur et toute personne dont les données ont été collectées dans le cadre des services de yooman.fr dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel qu’il peut exercer soit en accédant directement à son espace personnel, soit en contactant yooman.fr à l’adresse suivante : lamy@yooman.fr

Les Coopteurs garantissent qu’ils ont obtenu le consentement préalable des candidats qu’ils souhaitent proposer sur la collecte de leurs données d’identification et en particulier qu’ils ont obtenu leur accord pour que ces données soient transférées à yooman.fr afin que cette dernière puisse les contacter.

Le Site utilise des cookies (ou « témoins de connexion ») dont la seule finalité est d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site par l’Utilisateur (pages consultées, date et heure de la consultation, données de connexion à l’espace personnel etc.).

L’Utilisateur peut, à son choix, bloquer l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur Internet à cette fin. L’Utilisateur est cependant averti que yooman.fr ne garantit pas le bon fonctionnement du Site et des services y figurant dans si un tel paramétrage est réalisé.

  1. Responsabilité

Yooman.fr garde la faculté, à sa seule discrétion, de modifier ou supprimer tout contenu qui lui semblerait inapproprié ou signalé comme tel par une autorité judiciaire. Toutefois, et quels que soient les moyens de contrôle qu’elle aurait mis en œuvre, il est entendu que Yooman.fr n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance des informations stockées sur le Site, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant de potentielles activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les utilisateurs notamment via les annonces ou les propositions de candidatures.

Dans le cadre du processus de recrutement, yooman.fr se contente de mettre en relation les Recruteurs avec des candidats potentiels. Elle ne dispose d’aucun pouvoir de décision sur l’issue du recrutement.

Dès lors, Yooman.fr ne peut être tenue responsable en cas d’échec du recrutement ou de difficultés survenant une fois celui-ci réalisé, quelles qu’en soient les causes, et notamment en cas d’inadéquation des candidatures, d’informations erronées ou trompeuses de l’annonce d’emploi ou des données communiquées par les candidats, en particulier s’agissant du contenu de leur curriculum vitae.

Yooman.fr ne pourra être tenue responsable des diffusions d’informations au sein des différents services internes du Recruteur et liées à l’utilisation du Site et notamment à l’accès par les contacts et l’administrateur du compte du Recruteur à l’espace personnel.

De même, l’exactitude des informations accessibles sur les espaces personnels des Coopteurs concernant l’état des recrutements en cours dépendant des informations communiquées par les Recruteurs, Yooman.fr ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur à cet égard.

L’Utilisateur est informé des risques et difficultés techniques inhérentes à Internet et à l’informatique en général qui sont indépendantes de la volonté ou des actions de yooman.fr et qui peuvent notamment entraîner :

  • L’impossibilité d’accéder au site, des ralentissements dans cet accès, des incompatibilités logicielles ou matérielles ;
  • des pertes, détournements ou contamination de données en particulier par un virus.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, identifiants et mots de passes.

En aucun cas, yooman.fr ne saurait être tenue responsable de ces risques et difficultés et de leurs conséquences pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur est averti que le Site ou certaines fonctions de celui-ci pourront être temporairement suspendues par yooman.fr pour des raisons de maintenance. Yooman.fr fera son possible pour en informer préalablement l’Utilisateur et rétablir l’intégralité des services dans les meilleurs délais.

La responsabilité de Yooman.fr ne peut être engagée au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés à l’Utilisateur et notamment, les pertes de gains ou de profit, les pertes de données ou de matériel, y compris des frais de récupération, reproduction, réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation du Site ou des services de yooman.fr.

Les fonds utilisés par les recruteurs pour l’utilisation du site ne doivent pas être liés à une activité illégale ou frauduleuse, incluant le blanchiment d’argent. Des poursuites criminelles et/ou civiles pourront être intentées contre le membre et toute autre personne liée directement ou indirectement à une action illégale ou frauduleuse.

« Yooman.fr» se réserve le droit d’informer les autorités compétentes, sans en avertir le membre, de toute suspicion d’activité illégale ou frauduleuse sur son site. En outre, les fonds soupçonnés d’être rattachés à une action frauduleuse ou illicite seront séquestrés jusqu’à leur transmission aux autorités compétentes.

Le membre renonce à tout droit ou recours, de quelque nature que ce soit, qui pourrait lui être reconnu ou ouvert, en quelque lieu que ce soit, à raison de la communication de ces informations aux autorités.

  1. Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur.

A l’exception du contenu des annonces publiées par les Recruteurs, l’ensemble des éléments qui composent le Site et notamment les interfaces, éléments graphiques ou textuels qui y figurent, sont la pleine et entière propriété de yooman.fr. Aucun élément du Site ne peut être utilisé, reproduit, représenté ou diffusé sans l’accord préalable et écrit de yooman.fr.

« Yooman» est une marque déposée sur laquelle l’Utilisateur ne dispose d’aucun droit, en dehors d’une simple autorisation de visualisation numérique sur le Site.

Aucune autre utilisation, reproduction ou représentation de la marque ne sera autorisée sans l’accord préalable et écrit de yooman.fr.

La base de données d’annonces d’emploi accessible sur le Site est constituée à l’initiative de yooman.fr et résulte d’investissements économiques, matériels et humains de Yooman.fr. A cet égard, Yooman.fr dispose de droits de propriété intellectuelle sur cette base de données au sens des articles L341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Sans préjudice des droits propres des Recruteurs sur les annonces qu’ils ont publiées, tout transfert, extraction, reproduction ou diffusion de la base de données d’annonces ou d’une partie substantielle de celle-ci est prohibée sans accord préalable et écrit de Yooman.fr.

  1. Suppression des comptes

Yooman.fr aura la possibilité de suspendre pour une certaine durée ou de supprimer définitivement le compte de tout Recruteur, coopté, Coopteur qui violerait les présentes Conditions Générales d’Utilisation, toute loi ou réglementation, les bonnes mœurs ou l’ordre public ou, s’agissant des Coopteurs, qui violerait la Charte du Coopteur.

Toute suspension ou résiliation du compte est susceptible d’intervenir dans un délai de 15 jours suivant l’envoi d’un email par Yooman.fr.

Yooman.fr ne pourra être tenue responsable à ce titre et se réserve en outre le droit de demander tous dommages-intérêts pour tout préjudice éventuellement subi.

  1. Modification et évolution des Conditions Générales d’Utilisation

Yooman.fr peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment s’agissant du montant des sommes facturées aux Recruteurs et des primes attribuées aux Coopteurs.

Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Ces modifications seront opposables à tout utilisateur, recruteur, coopteur, coopté dans un délai de 24h suivant leur mise en ligne sur le site

  1. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que toutes relations avec les Utilisateurs seront régis et interprétés selon le droit français.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière juridictionnelle, tout différend relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, à l’utilisation du site de yooman.fr ou aux services proposés via celui-ci sera soumis à la compétence des juridictions de PARIS, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

  1. Conséquence de la nullité d’une clause

Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes CGU sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telle par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des présentes CGU gardant toute leur force et leur portée, comme ne pouvant affecter la validité ou la poursuite des relations contractuelles dans leur ensemble, à moins qu’il ne s’agisse d’une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l’une des parties à la date de conclusion des relations contractuelles.

Dans ce cas, yooman.fr et l’Utilisateur devront négocier de bonne foi en vue de substituer à cette clause, une clause valable reflétant leur volonté initiale.

  1. COOKIES

Ce site se réserve le droit d’installer des cookies afin d’assurer au mieux la gestion du site Internet, faciliter la navigation sur le site, établir des statistiques et procéder à des analyses de fréquentation dans un but d’amélioration du site.

Le paramétrage du logiciel de navigation de l’Utilisateur permet de l’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

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